Les membres du CSE et la Direction ont signé en date du 29 mai 2020, un 1er avenant à l’Accord Aménagement temps de Travail, afin de modifier les modalités de mise en place des conventions de forfait annuel en jours et de communication du nombre de jours de repos supplémentaires (JRS) au personnel cadre et non cadre autonome de la société.

En substance, il est à retenir de cet avenant, les points suivants :

• à compter du 1er juin 2020, il sera établi un avenant au contrat de travail, sous la forme d’une convention individuelle de forfait annuel en jours, pour les collaborateurs présents Cadres et non Cadres autonomes. Pour les nouveaux embauchés, le contrat de travail inclura une clause comportant les précisions requises par l’accord ATT.
• le nombre de jours de repos supplémentaires (JRS), sera communiqué par e-mail avec accusé de réception, chaque année, à chaque salarié concerné sur son adresse e-mail professionnelle.
• l’entretien annuel sur la charge de travail relevant de dispositions légales, est toujours maintenu et devra faire l’objet d’un compte-rendu complété et signé entre collaborateur et Manager.

Cet avenant est enregistré sous M:\Accord de branche et accords d'entreprise\Accords entreprise\Aménagement du temps de travail.

Le service RH reste à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.